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Le site www.batinergi.fr est édité par :

La société Batinergi
Forme juridique : SARL
Siège social : 17 rue Amédée Gordini – 87280 LIMOGES
Téléphone : 05 55 710 710
N° RCS : 512 821 554
Code APE : 4329A
Capital social : 10 000€

Hébergement du site :

OVH
2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

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Responsabilité de Batinergi :

La société Batinergi met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur leurs sites.

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur ne saurait toutefois être tenu pour responsables des discontinuités du site et de leurs services, qu’elles soient volontaires ou non.

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Le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par la société Batinergi pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

Droit applicable :

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent Site ou à son utilisation.

La version originale de ces conditions est rédigée en français. En cas de conflit ou d’incohérence entre la version française et celle-ci, la version française prévaudra.

Modification des mentions légales :

L’éditeur se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Traitement des données personnelles :

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite Informatique et Liberté, et au Règlement Européen N°2016/679/UE du 27 avril 2016 applicable dès le 25 mai 2018, la SARL BATINERGI s’engage à prendre toute les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données Personnelles et des Données client, toutefois, elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, veuillez vous adresser au service Communication de Batinergi, 17 rue Amédée Gordini, 87280 LIMOGES.

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– Communiquer en cas de violation de Données à la personne concernée dans les meilleurs délais, lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique ;

– De manière générale, prendre les mesures de sécurité et de confidentialité au regard de l’état de l’art. et des règlementations applicables, notamment matérielles, nécessaires pour assurer la conservation
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Le site www.batinergi.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Pour toutes informations complémentaires ou réclamations, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sur www.cnil.fr

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Taux horaires pratiqué dans l’entreprise : 60,80€ HT. Toute heure commencée est facturée.

Taux de TVA applicables selon la loi de finance en vigueur et code des impôts applicable. Susceptible d’être modifiés :
5,5 % pour les travaux éligibles RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
10% pour les travaux non éligibles RGE, mais éligibles au taux réduit de TVA.
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